CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Champs d’application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat de produits non personnalisés, sans intention de les revendre par des acheteurs non professionnels effectué en France sur le site internet d'Apnée.

Les produits personnalisés s’entendent des produits présentés dans la catégorie « sur mesure » et réalisés selon un cahier des charges propre à chaque client qui les commande et ne sont pas régis par les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2. Commander et acheter sur notre site internet

2.1 Éligibilité pour commander et acheter

Afin de pouvoir passer une commande sur notre site Internet, vous devez en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre.

2.2 Comment commander

Rien de plus simple !

1. Visitez notre e-boutique et trouvez les produits que vous avez envie de porter

2. Ajoutez les produits à votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »

3. Une fois que vous avez fini votre sélection, placer le curseur de la souris sur le panier et vérifiez son contenu. Confirmer en cliquant sur le bouton « Commander »

4. Si vous disposez déjà d’un compte dans notre e-boutique, identifiez-vous en utilisant votre adresse e-mail et mot de passe dans la rubrique « Déjà enregistré ? »

5. Si vous ne disposez pas encore d’un compte dans notre e-boutique, vous pouvez en créer un facilement et rapidement. Inscrivez votre adresse mail dans la rubrique « Créer votre compte » et cliquez sur le bouton « créer votre compte ». Remplissez les champs détaillés, créez votre mot de passe et confirmez la création de votre compte en cliquant sur le bouton «S’inscrire». Un e-mail vous sera alors automatiquement envoyé, vous rappelant les informations nécessaires à votre prochaine connexion (adresse e-mail et mot de passe)

6. Vérifiez votre commande

7. Vérifiez bien vos adresses de livraison et de facturation

8. Choisissez un mode de livraison. Pour plus d'informations se référer aux articles 5 et suivants

9. Choisissez votre mode de paiement et procédez au paiement. Pour plus d'informations se référer aux articles 3 et suivants

Votre commande devient définitive, telle qu’elle apparait à l’écran, à partir du moment où vous la validez en fin de procédure de commande et que vous procédez au paiement.

Une fois le paiement effectué, une confirmation de votre commande et de votre paiement, vous seront envoyés par e-mail. Apnée vous conseille de les conserver, elle pourra vous servir ultérieurement.

2.3 Refus d’une commande ou annulation d’un achat.

Apnée se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif.

Apnée se réserve également le droit d'annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.

Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé.

Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; paiement non reçu par virement bancaire ou chèque bancaire dans les 8 jours calendaires suivant l'acceptation de votre commande ; nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur; l'adresse que vous nous avez fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.

2.4 Contrôle des données

Apnée se réserve le droit de contrôler les données personnelles et bancaires que vous fournissez lors de la création de votre compte ou de toute commande.

 

Article 3. Prix/Paiement

3.1 Modes de paiement

- Paiement par carte bancaire :

Pour ce type de transaction, Apnée travaille en partenariat avec Payplug et Paypal

- Paiement en 3 fois sans frais:

Pour ce type de transaction, Apnée travaille avec Scalapay

• Premier versement : au moment de l’achat
• Deuxième versement : 1 mois à compter du jour de l’achat
• Troisième et dernier versement : 2 mois à compter du jour de l’achat

Vous êtes informés quelques jours avant (par sms ou par email), de l'échéance de paiement.

3.2 Réserve de propriété

Apnée conserve la propriété de ses produits jusqu'à encaissement du paiement complet du prix de ses produits. 

3.3 Prix et devise

Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur les produits. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.

Pour les livraisons internationales, les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site. Ces frais devront être réglés par vos soins directement auprès du transporteur à la réception du produit.

3.4 Décomposition du prix total

Le prix total à payer s’entend de la somme du prix de chaque produit présent dans le panier et des frais de ports. Il vous est indiqué lors de la dernière étape de la procédure de paiement.

3.5 Changements de prix

Apnée se réserve le droit de modifier le prix des produits indiqués sur son site Internet. Les prix apparaissant au moment de la validation de la commande sont les prix applicables à cet achat.

3.6 Erreurs de prix

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Apnée n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par Apnée.

 

Article 4. Sécurité des transactions 

Apnée utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour la sécurisation des transactions. C’est actuellement l'un des protocoles de cryptage les plus efficaces. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public.

Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. Apnée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques.

 

Article 5. Expédition et livraison

5.1 Livraison

Nous livrons les produits dans le monde entier.

Nous livrons du lundi au vendredi. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont expédiées le jour ouvré suivant.

Dans le cas où l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à votre charge.

5.2 Mode et délais de livraison

Apnée propose deux types de livraison. Les délais courent à compter de la réception par Apnée du paiement complet du prix :

• Livraison Standard (à partir de 48h les jours ouvrables en France): Elle s’effectue par Colissimo sans signature en France et avec signature à l'étranger

• Livraison en point relai (à partir de 48h les jours ouvrables en France): Elle s’effectue par Mondial Relay sans signature en France 

• Livraison express en France (moins de 24h): Elle s'effectue par Chronopost et arrive au point de livraison le lendemain avant 18h pour les commandes passées avant 12h (et J+2 pour la Corse)

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de 30 jours.

5.3 Livraison fractionnée

Apnée essaie tant que possible de livrer tous les produits de votre commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, Apnée se réserve le droit de livrer les produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stocks une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas vous en serez informé par mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

 

Article 6. Frais de port

6.1 Frais de port

Le montant des frais de port dépend du type de livraison choisi.

Lors d’une commande ce montant vous est indiqué lorsque vous choisissez le mode de livraison.

6.2 Livraison gratuite

Apnée vous offre les frais de port pour toute commande en France métropolitaine (non express) ainsi que pour toute commande internationale dont le montant total dépasse 150€.

 

Article 7. Retours et annulations

7.1 Retourner des produits défectueux après livraison

Vous avez le droit de retourner des produits livrés s'ils sont défectueux ou non conformes à votre commande. Ils sont garantis 3 ans en usage normal.

Dès réception des produits retournés et après inspection de ceux-ci, nous procéderons à votre remboursement dans un délai de 15 jours.

Apnée s'engage à respecter ses obligations légales qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4 

"Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Code de la Consommation - article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Code de la Consommation - article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code Civil - article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Code Civil- article 1648.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

7.2 Retourner des produits après livraison sans motifs – Droit de rétractation

Si vous n'êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et nous les retourner dans un délai de 14 jours cachet de la poste faisant foi.

L’exercice du droit de rétraction se matérialise par le retour des produits et est daté du jour d’envoi des produits retournés cachet de la Poste faisant foi.

Dès réception des produits nous procéderons au remboursement du prix des produits hors frais de ports dans un délai maximal de 14 jours ou nous vous proposerons un avoir que vous êtes libre de refuser.

Les frais de retours sont à votre charge, à hauteur de 5€. 

Cependant le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à un remboursement, dans les cas suivants :

1. Le bon de retour avec le numéro de commande n'est pas inclus dans le colis de retour

2. Les étiquettes attachées au produit ont été retirées 

3. Les produits ont été lavés, utilisés ou portés sauf simple essayage. Si les produits sont tâchés, abîmés ou que l’étiquette de protection hygiénique est manquante, nous ne pourrons le reprendre

4. Le produit n’est pas complet (manque du pochon résistant à l'eau dans le colis de retour)

5. Les produits ont été modifiés ou dénaturés

 

Article 8. Informations relatives au remboursement

Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes à votre commande vous seront intégralement remboursés (frais de port et frais de retour).

 

Article 9. Pré-Commandés

La pré-commande permet de réserver un produit avant sa commercialisation par Apnée et d’être parmi les premiers à profiter d’un nouveau produit Apnée. La pré-commande est disponible sur Apnée sur une sélection de produits.

 

Article 10. Codes promotionnels (remises)

10.1

Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.

10.2

Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de Apnée.

10.3

Les codes promotionnels édités par Apnée ne peuvent être utilisés que sur le site www.apneeswimwear.com

10.4

Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par produit.

10.5

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

10.6

Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent.

10.7

Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.

10.8

Apnée se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.

 

Article 11. Disponibilité

Si malgré le soin que nous apportons à la gestion de nos stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, Apnée se réserve le droit de vous proposer d’autres produits en remplacement ou d’annuler la commande.

En cas d'annulation de votre commande, vous aurez le choix entre un remboursement et un avoir.

 

Article 12. Validité des offres

Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée.

En cas d’erreur manifeste dans l’offre, Apnée n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.

 

Article 13. Responsabilité

Apnée est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelles selon les termes de la législation en vigueur.

Apnée ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits.

Apnée ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un de nos produits.

Apnée n’est pas responsable des préjudices résultant d'informations erronées sur ses sites Internet.

 

Article 14. Contenu Généré par l'Utilisateur 

Tout contenu ajouté sur le site www.apneeswimwear.com par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété d'Apnée.

Apnée se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouté par les utilisateurs et de quelque manière que ce soit.

 

Article 15. Loi en vigueur 

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résultent de l'utilisation du/des site(s) Internet ou des achats effectués sur les sites Internet d'Apnée, sont régis par la loi française.

 

Article 16. Liens vers d'autres sites

Apnée n’est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.

Apnée n'est pas responsable de l'utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien vers le site d'Apnée.

 

Article 17. Droit de propriété intellectuelle

Apnée est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnés sur le site www.apneeswimwear.com qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuelle.