CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ET
MENTIONS LÉGALES
 

 

1. Conditions d’Utilisation du Site

Consultation et utilisation du Site

Le site accessible par l’URL https://apneeswimwear.com/ (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la  société Apnée Swimwear (ci-après « l’Editeur ») dans le respect de la législation française. 

L'utilisation de ce Site est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'Éditeur qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. 

Le Site permet de visualiser des offres de produits et des contenus, ainsi que des actualités en lien avec l’activité de l'Éditeur. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du Site et des contenus, est interdite. 

L'Éditeur se dégage toute responsabilité en cas de diffusion non autorisée, de modification ou de détournement des contenus publiés sur le Site. En outre, il est strictement interdit d’utiliser tout ou partie du Site ou de ses contenus à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales, sans l’autorisation expresse préalable de l'Éditeur.

 

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images et visuels, graphismes, animations, sons, vidéos, données, bases de données, architecture, illustrations et logiciels) sont la propriété exclusive de l’Editeur, ainsi que les marques et logos de la société Apnée Swimwear, au sens du Code de la propriété intellectuelle, du copyright et des accords internationaux applicables. 

Toute reproduction, représentation, extraction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée d’un élément quelconque du Site, ainsi que toute extraction des contenus ou données du Site dont les listes et présentations des produits, est passible de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), de la concurrence déloyale ou de l’atteinte à l’image notamment.

 

Disponibilité du Site

Le Site fonctionne 24h/24 et 7j/7. Toutefois, en cas de force majeure, de ralentissement de connexion ou d’impondérable des réseaux de communications, l’accès de tout ou partie du Site peut être ralenti ou interrompu. 

En outre, l'Éditeur ou son prestataire technique peut être amené à effectuer toute maintenance corrective ou préventive du Site ou de son infrastructure d’hébergement. En conséquence, l’Editeur n’assume aucune garantie de disponibilité ou de continuité d’accès au Site.

 

Confidentialité

L’Editeur est susceptible de collecter les données personnelles des visiteurs du Site, s’ils s’y inscrivent. Ces données sont collectées, traitées et conservées en application de la Politique de confidentialité à laquelle il est renvoyé. 

Responsabilité

L’Editeur fait ses meilleurs efforts afin de s’assurer que les informations accessibles sur le Site sont exactes, actuelles et licites. 

Cependant, l’Editeur n’assume aucune garantie expresse ou tacite concernant le contenu du Site, en particulier s’agissant des descriptions des produits. Les illustrations, photos et descriptions sont indicatives et non contractuelles. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. 

En conséquence, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.

Si malgré notre vigilance, vous constatez des erreurs sur le Site, n'hésitez pas à nous en faire part en écrivant à : contact@apneeswimwear.com

Le Site et son contenu sont soumis à la loi française. Tout litige est soumis aux cours et tribunaux de Paris.

 

2. Mentions légales

Editeur du site:

APNÉE SWIMWEAR - société par actions simplifiée au capital 510 €, dont le siège social est situé 8, rue Dautancourt - 75017 Paris, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 338 186.

Tél : 0666972004

Mail : contact@apneeswimwear.com

 

Directrice de la publication : 

Laëtitia Olivieri 
contact@apneeswimwear.com

 

Hébergeur : 

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Siège social : 150 Elginstreet, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada