POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société Apnée Swimwear, dont le siège social est situé au 8 rue Dautancourt 75017 Paris (ci-après « Apnée » ou « nous »), en sa qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. 

La présente politique de confidentialité (ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation et tout document auquel il y est fait référence) vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site web https://apneeswimwear.com/ (ci-après « le Site »).

Ce document a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité s'applique à tous les services édités par Apnée que vous utilisez notamment via le Site (à l’exclusion des services fournis et exploités par des tiers, auquel cas, c’est la politique de confidentialité de ces tiers qui s’applique et non les présentes dispositions).

1. Les données que nous collectons

En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous vous inscrivez sur le Site, lors de votre première connexion. 

Ces informations contiennent notamment les Données suivantes : 

• Données relatives à l’inscription : désignent les Données de base nécessaires à votre inscription sur le Site pour notamment pouvoir passer commande de nos produits. Ces Données sont directement transmises par vous-même, en renseignant le formulaire dédié à cet effet. Ces Données sont les suivantes :
  
  - Votre nom de famille ;
  - Votre prénom ;
  - Votre email ;
  - Un mot de passe personnel et confidentiel.
  
  
• Données nécessaires à l’exécution de votre commande : désignent les informations dont nous avons besoin pour exécuter votre commande et vous livrer nos produits. Ces Données sont les suivantes : 
  
  - Adresse et code postal ;
  - Nom de société (optionnel) ;
  - Ville ;
  - Pays ;
  - Numéro de téléphone.

• Données sur les transactions : désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais de notre Site telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des prestataire de services de paiement partenaires qui contribuent à traiter vos transactions de façon sécurisée et à satisfaire vos demandes. 

 

• Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou de navigation, le type de navigateur que vous utilisez, la langue du navigateur, votre adresse IP. 

 

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ? 

Nous utilisons les Données précitées pour les finalités ci-après énumérées, et selon les bases légales suivantes : 

 

Finalités	Base légale
Créer et gérer votre compte sur le Site	Exécution d’un contrat
Gérer la relation commerciale (facturation, livraison, service après-vente, retour des produits, etc.)	Exécution d’un contrat
Vous adresser nos newsletters ainsi que des messages ou contenus marketing ou publicitaires.	Consentement
Améliorer et optimiser nos services et nous permettre de mieux connaître nos utilisateurs et de la manière dont nos services sont utilisés	Intérêt légitime d’Apnée
Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de la résolution de dysfonctionnements, analyse de données, tests, recherches, analyses, études, sondages	Intérêt légitime d’Apnée

Lorsque le traitement de vos Données est fondé sur le consentement, sachez que vous pouvez le retirer à tout moment.

Apnée peut également être amenée à traiter vos Données en réponse à une demande légale ou judiciaire (ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à ses obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.  

Apnée peut enfin traiter vos Données pour déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité de nos services, en application et dans le respect des dispositions légales et réglementaires, ou encore analyser des signalements d’utilisateurs ayant eu un comportement contrevenant à nos Conditions générales d'utilisation. 

3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

3.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, vos Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre à des obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

3.2 Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

• Nos prestataires techniques (sous-traitants) auxquels nous recourons aux fins d’exploiter et améliorer nos services, notamment concernant l’hébergement des Données, les études, analyses et statistiques, l’utilisation de notre Site et/ou le bon fonctionnement du Site et fournir l’assistance nécessaire à ses utilisateurs.

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins.

Ces tiers n’agissent que conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique à celui que nous vous garantissons, et ce conformément au RGPD.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente Politique de confidentialité, et ce conformément au RGPD. 

A cet égard, vos Données sont conservées : 

• Pour toute la durée de votre inscription sur notre Site ;
  
  
• En toute hypothèse, pendant une durée de 3 ans à compter de la suspension / résiliation de votre compte ;
  
  
• Pour la durée légale de 13 mois pour les cookies et autres technologies de traçage que nous utilisons afin d’optimiser l’utilisation de notre Site. 
  
  

Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues ci-dessus pour la défense de nos intérêts en justice et pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire. 

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Par principe, vos Données sont hébergées de façon sécurisée au sein de l’Union européenne et ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne

Toutefois, dans l’hypothèse où nous serions amenés à les transférer (par exemple à des prestataires techniques) en dehors de l’Union européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée et conformément à la réglementation en vigueur :

• Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
  
  
• Soit en exécutant ou en faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
  
  
• Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
  
  
• Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.
  
  

6. Comment vos données sont protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte, et ce conformément à nos Conditions générales d’utilisation.

7. Quels sont vos droits sur vos données

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

 

• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

 

• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

 

• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

 

• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

 

• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

 

• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

 

• Le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL : vous avez le droit de contacter la CNIL pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles, le cas échéant.

 

• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@apneeswimwear.com. 

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

8. Modification de notre Politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

 

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@apneeswimwear.com
  
  
• Adressant un courrier à l’adresse suivante : Apnée Swimwear 8 rue Dautancourt 75017 Paris

 

Version mise à jour le 26 Juin 2020